ET SI VOUS DEVENIEZ DECOUVREUR ET VALORISATEUR DE PATRIMOINE LOCAL ? Partie 3

EVELYNE JOLY VOUS GUIDE AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE VESOUL:

Evelyne Joly

"AUX ARCHIVES DECOUVREZ DES TRESORS...
Vous êtes curieux ? Les archives vous attendent !
Que vous vous intéressiez à votre village, à votre maison, à vos ancêtres, leur métier, leur vie de tous les jours, leurs petits travers aussi…. Mais de façon plus générale, si vous aimez vous pencher sur le passé, vous êtes prêts pour aller passer une journée aux archives départementales de Vesoul".

C’est aux archives que sont cachés tous les documents originaux preuves du passé de nos villages et nos familles.
Des lettres, des actes officiels, des cartes postales, des plans, des photographies, des journaux, des parchemins anciens et même des enregistrements sonores sont conservés dans des conditions optimales de température, d’hygrométrie, protégés de la lumière et du feu par des portes coupe-feu, et ceci sur plusieurs étages situés au sous-sol des bâtiments situés au 14 rue Miroudot Saint-Ferjeux à Vesoul.
Cela représente un véritable trésor historique, partie intégrante du patrimoine à conserver et à préserver et qui est ouvert à la consultation des curieux.
Si les archives départementales ont été crées à la Révolution on y trouve des documents bien antérieurs (comme le diplôme d’Otton 1er datant de l’année 959 !).

Certaines archives sont consultables en ligne sur internet mais le plus important volume reste à découvrir sur place où elles ont été classées selon un plan précis permettant de rapidement découvrir celles qui vont nous renseigner ou nous passionner.

Les archives départementales de haute Saône et la salle de consultation des documents.

CLASSEMENT DES FONDS
Des inventaires détaillés sur place permettent de trouver la référence exacte des documents que l’on souhaite consulter, le titre des séries donne une première approche des catégories.

LES ARCHIVES PUBLIQUES

1-LES ARCHIVES ANCIENNES DE 959 A 1790

(attention l’écriture de ces documents peut être difficile à déchiffrer, il est déconseillé de commencer par ces documents mais après avoir passé quelques temps sur des documents plus récents on progresse assez facilement vers des documents plus anciens)
Série A actes du pouvoir souverain et domaine public
Série B cours et juridictions
Série C administration provinciale
Série D instruction publique, sciences et arts
Série E* féodalité, communes, bourgeoisie, familles, notaires
Série G clergé séculier
Série H clergé régulier (on y trouve les archives hospitalières jusqu’en 1968)     

*Série E : particulièrement intéressante et consultée, elle couvre plusieurs périodes. On y trouve les registres d’état civil et les actes notariés indispensable si on veut écrire ou découvrir l’histoire des familles.

Parchemin et sceau de Hugues, seigneur de Pesmes. Archives anciennes.

2 -LES ARCHIVES MODERNES
Elles proviennent pour une majorité des administrations du département et datent des 19ème et 20ème siècles

Série K lois, ordonnances, arrêtés, conseils de préfecture (uniquement pour les vrais courageux car pas très rock end roll)
Série L administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) – absolument passionnant
Série M administration générale et économie
Série N administration et comptabilité départementales
Série O administration et comptabilité communales (on y trouve notamment des travaux communaux, très intéressant)
Série P finances, cadastre, postes (permet de découvrir, entre autres, les différents propriétaires de votre maison)
Série Q domaines, enregistrement, hypothèques
Série R affaires militaires, organismes de temps de guerre
Série S travaux publics et transports
Série T enseignement, affaires culturelles, sports (j’ai eu la chance de découvrir des registres de classe, et des bulletins de notes… assez récents). Il s’y trouve les plans des écoles.
Série U Justice (un plaisir sans cesse renouvelé à la lecture des procès-verbaux de gendarmerie mais aussi des procès au correctionnel ou aux assises)
Série V Cultes
Série X assistance et prévoyance sociale (j’ai beaucoup travaillé cette série où se trouvent les dossiers des enfants abandonnés)
Série Y établissements pénitentiaires

3 – LES ARCHIVES CONTEMPORAINES
Ce sont les archives à partir de 1940 et sont regroupées dans la série W. Attention aux délais de consultation (voir chapitre : délais de consultation) elles ne sont pas toutes accessibles au public.

LES ARCHIVES COMMUNALES
A mon avis, les premières archives à consulter lorsqu’on s’intéresse à son village et à son passé.
Elles se trouvent dans la série E-dépôt suivi du numéro de la commune
On y trouve de nombreuses archives passionnantes : les délibérations des conseils municipaux mais également des travaux communaux, église, lavoir, pont…, des aventures et mésaventures dans la commune, comme les déclarations de grossesses, le tirage des numéros pour l’armée, de nombreuses informations étonnantes.

LES FONDS COMPLEMENTAIRES
Les archives privées dans la série J. Un fonds à ne pas négliger tant on y trouve de documents étonnants et divers. Ce sont des fonds déposés par des entreprises, des coopératives laitières ou fromagères mais aussi de familles, d’artistes, d’architectes et d’associations.

Projet d'une Halle à Vesoul.

LES DOCUMENTS FIGURES
Les cartes anciennes qui montrent une vue bien différente des villages autrefois, des plans, des photographies, des cartes postales….

DES DOCUMENTS AUDIOVISUELS ET NUMERISES
Des témoignages audio de personnes disparues aujourd’hui mais qui ont laissé une trace sonore de leur vie au quotidien, notamment vie à la ferme ou pendant les guerres.

LA BIBLIOTHEQUE
Riche de plus de 10 000 volumes, des livres anciens mais également récents, des revues sur l’histoire locale, 400 périodiques notamment locaux, les journaux depuis le début du XIXe siècle.

VOUS ETES CONVAINCUS ?
VOUS DESIREZ SAVOIR QUAND
ET COMMENT VENIR ?

Un moyen de transport d'actualité: le fiacre électrique KRIEGER de 1900 !

VENIR AUX ARCHIVES : Adresse : 14 B rue Miroudot-Saint-Ferjeux 70000 VESOUL

Téléphone : 03 84 95 76 30

Courriel : archives@haute-saone.fr

PENSER A VOUS MUNIR :

▪ D'une pièce d'identité pour vous inscrire lors de votre première venue ,

▪ De votre carte de lecteur si vous êtes déjà inscrit,

▪ D’un crayon de papier (les stylos ne sont pas permis) et de papier pour prendre des notes,

▪  Eventuellement d’un appareil photo, les photos étant permises SANS FLASH pour ne pas abîmer les documents

L’inscription et les consultations sont gratuites (10 dossiers sont autorisés par jour)

HORAIRES: Du mardi au vendredi de 9 h à 17 heures.

REGLEMENT DE LA SALLE DE LECTURE:

Les lecteurs déposent au vestiaire leurs manteaux, sacs, housses d'ordinateur et autres effets volumineux. Des casiers fermant à clé sont à disposition. Ne peuvent être conservés pour l'accès en salle de lecture que le matériel nécessaire à la prise de note : papier, crayon de papier, ordinateur portable, appareil photo.

DELAIS DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS:

Certains documents ne sont pas communicables compte tenu de leur état de détérioration.

Dispositions en vigueur

Les archives publiques sont immédiatement communicables sauf pour les documents :

• Intéressant la vie privée ;
• Mettant en cause les secrets de la Défense nationale et les intérêts fondamentaux de l'État en matière de politique extérieure, sûreté de l'État, sécurité publique ;
• Portant atteinte aux intérêts industriels et commerciaux protégés par la loi.

Documents comportant des informations sur la vie privée des individus :  - appréciation ou jugement de valeur sur une personne, faisant référence à son comportement et, plus généralement, susceptible de lui porter préjudice.	Délai de 50 ans le délai court à compter de la date de la pièce la plus récente du dossier.
Documents dont la communication porte atteinte au secret en matière de statistiques	Délai de 75 ans
Documents relatifs aux enquêtes des services de police judiciaire. Documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions.	Délai de 75 ans (ou de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref). Ce délai est porté à 100 ans : - pour les documents se rapportant à des personnes mineures ; - lorsque leur communication porterait atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes. Le délai court à compter de la date de la pièce la plus récente contenue dans le dossier.
Minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers...).	Délai de 75 ans (ou de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref). Ce délai est porté à 100 ans pour les documents se rapportant à des personnes mineures. Le délai court à compter de la date du document le plus récent contenu dans le dossier.
Registres de mariage et de naissance de l'état civil.	Délai de 75 ans (ou de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref). Ce délai est porté à 100 ans pour les documents se rapportant à des personnes mineures. Le délai court à compter de la clôture du registre.
Documents dont la communication porte atteinte au secret médical.	Délai de 120 ans (ou de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé).

COMMUNICATION DES DOCUMENTS Les documents sont conservés dans les magasins sur 6 niveaux. Les lecteurs remplissent des fiches sur place pour en obtenir la communication.

La fourniture des documents est continue, y compris entre 12 h et 13 h 30.

En cas d'affluence cependant, la communication des documents s'effectue par levées aux heures suivantes : 9h15 -10h15 – 11h15 – 13h30 – 14h15 – 15h – 15h45

"Quand on vient aux Archives une fois...on y revient" !

à suivre!

Evelyne JOLY .Mars 2019