LES STATUTS DE L'ASSOCIATION NOUVELLE SONT PRÊTS

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STATUTS

Article 1 : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination :

LES AMIS DE NOS VIEUX VILLAGES HAUT SAONOIS

La dénomination précédente était : Les amis du vieux Morey et des environs.

Article 2 : Cette association a pour buts :

               . Des recherches sur l’histoire locale et les traditions populaires.

               . Le recensement et la sauvegarde du patrimoine.

               . La publication de bulletins et d’ouvrages en rapport avec ces sujets.

Article 3 : Siège social.

Le siège social est situé : 5 rue Thomas Lecomte.  70120 Tincey.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition.

L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs.

Article 5 : Admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes qui lui sont présentées.

Article 6 : Membres.

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs, les adhérents qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 15 euros par personne ou 20 euros pour un couple.

Le montant de cette cotisation pourra être révisé par le conseil d’administration.

Article 7 : Radiations.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation après deux relances restées sans effet.

Article 8 : Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

               . Les cotisations des adhérents.

               . Les subventions des collectivités publiques.

               . Les dons éventuels.

               . Le produit des ventes des diverses publications

Article 9 : Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil de six membres, élus par l’assemblée générale pour trois ans et rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau qui sera composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, convoqué par le président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre qui sera absent à trois réunions consécutives, sans excuse valable, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association ainsi que les membres d’honneur. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour doit être indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée.  Il expose la situation morale de l’assemblée et les perspectives pour le nouvel exercice.

Le trésorier rend compte de sa gestion. Il présente le compte d’exploitation et les résultats de l’année écoulée, puis les soumet à l’approbation de l’assemblée, qui lui donnera quitus si le vote est positif. L’exercice comptable se déroule du 1.01 au 31.12.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel, au scrutin secret, des membres du conseil, dont le mandat vient à échéance.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolue.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités énoncées à l’article 11. Cette assemblée sera compétente en  cas de dissolution de l’association ou de projet de fusion avec une autre association. Il y sera statué à la majorité des deux tiers des membres présents. Un adhérent ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.

Article 13 : Règlement intérieur.

Si un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, il devra être approuvé par la plus prochaine assemblée générale. Ce règlement fixera les différents points relatifs au fonctionnement interne de l’association, non prévus par les statuts.

Article 14 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par la même assemblée, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Tincey,  le 10.12.207.                            Rédaction:  Didier LAURENT